Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet perlaura.fr (“les perles de l’aura), édité par :
[Laure Perdriaux]
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 8342 7551 3000 28
Email : perlaura33@gmail.com
Téléphone : 07/69/43/52/25
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de :
- Produits numériques téléchargeables, tels que des formules, documents, guides ou fichiers,
- Prestations de services avec prise de rendez-vous, telles que des séances d’accompagnement, conseils, consultations, etc.
2. Acceptation des conditions
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de commande. Toute validation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits et services
3.1. Produits numériques
Les produits vendus sous forme numérique sont disponibles en téléchargement après paiement. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent en aucun cas être partagés, revendus, ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
3.2. Prestations de service – Rendez-vous
Le client peut réserver une prestation via l’outil de réservation en ligne proposé sur le Site. Le créneau sélectionné est confirmé par email après validation du paiement.
4. Commande et paiement
Les commandes se font exclusivement via le Site. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par [Carte bancaire / Stripe / PayPal / autre]. La commande est considérée comme définitive dès réception du paiement.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Droit de rétractation
6.1. Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.
En validant la commande de produit numérique, le client accepte expressément la livraison immédiate du contenu et renonce à son droit de rétractation.
6.2. Prestations de services
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de commande, sauf si la prestation a été exécutée (totalement ou partiellement) avant l’expiration de ce délai avec son accord. En cas d’annulation dans ce délai, aucun frais ne sera facturé.
7. Annulation ou report de rendez-vous
Toute demande de modification ou d’annulation d’un rendez-vous doit être faite au moins 24h à l’avance. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement.
8. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont disponibles au téléchargement immédiatement après paiement, via un lien fourni sur la page de confirmation ou dans l’email de commande. En cas de problème d’accès, le client peut contacter le support à [adresse email].
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, documents) fournis restent la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise]. Toute reproduction, diffusion, ou revente, totale ou partielle, sans autorisation, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
10. Responsabilités
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services vendus. En cas d’impossibilité de prestation du fait du vendeur (maladie, force majeure), le rendez-vous sera reporté ou remboursé selon le choix du client.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à [adresse email].
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : perlaura33@gmail.com